D'un point de vue juridique, le fait d'imputer publiquement à un scientifique de se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, pourrait inciter ledit scientifique à engager des poursuites sur le fondement de la diffamation publique (délit qui est prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - art. 29 et 32, et qui est puni d'une amende).
Pour rappel, la qualification de diffamation publique implique des propos (i) tenus contre une personne identifiable ou identifiée, (ii) diffusés sur un support à caractère public, (iii) alléguant ou imputant un fait précis à une personne, et (iv) attentatoires à l’honneur ou à la considération de cette personne. La jurisprudence est venue préciser que la notion “d’atteinte à l'honneur ou à la considération” est entendue comme “l'irrespect à une norme de conduite”, c’est-à-dire le fait d'enfreindre une norme légale ou morale [par exemple, pour un chercheur, se trouver dans une situation de conflit d'intérêts manifeste].
Toutefois, même dans le cas où des propos sont diffamatoires, la personne poursuivie peut éviter une condamnation si elle bénéficie de “l'exception de bonne foi” à savoir si la personne poursuivie démontre que les propos (i) s’appuient sur une base factuelle suffisante, (ii) poursuivent un but légitime (ce qui est le cas s'ils concernent un sujet d’intérêt général), (iii) sont formulés avec une certaine prudence dans l'expression, et (iv) sont exempts d’animosité personnelle à l'égard de la personne visée.
Il est donc tout à fait possible de dénoncer publiquement des pratiques douteuses d'un point de vue éthique sans se faire condamner pour diffamation publique, mais il faut faire très attention aux formulations employées dans les contenus publiés.
En cas de publication des éléments factuels venant supporter les accusations, il convient de faire attention aux risques encourus en matière d’atteinte à l’intimité de la vie privée sur le fondement de l’article 9 du Code civil (publication de données d’identification personnelles, adresse, etc.).