Manifeste

Les définitions suivantes proviennent de l'Office français de l'intégrité scientifique.

L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie des métiers de la recherche peuvent être distinguées en fonction des systèmes institutionnels dont elles relèvent.

En France, l’intégrité scientifique est désormais définie dans le code de la recherche (article L. 211-2) comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux.

Les principes essentiels de l'intégrité scientifiques sont : 

• La fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources.
• Le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
• L’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
• La responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.

Les principaux manquements à l'intégrité scientifique sont :

• Les fraudes scientifiques génériques, qualifiées de graves et intentionnelles car elles faussent les résultats de l’enquête scientifique : il s’agit de ce qui est communément désigné par l’acronyme FFP pour fabrication de données, falsification de données, plagiat ;
• Les pratiques questionnables de recherche (QRP en anglais pour Questionable Research Practices) : dans cette « zone grise », les pratiques inappropriées, qui nuisent à la fiabilité des résultats de l’enquête scientifique et/ou au bon fonctionnement des communautés de recherche, peuvent concerner les données (archivage ou gestion déficient, rétention, omission ou sélection, traitements statistiques problématiques, embellissement des images…) , les publications (signatures abusives, segmentation de publications ou “salami slicing”, auto-plagiat…), les interactions avec d’autres chercheurs (peer-reviewing biaisé, déficit d’encadrement…), etc.
  

Il existe, en pratique, des situations à l’interface entre ces trois champs d’action. C’est le cas des situations de conflits d’intérêts.

La question des liens et des conflits d’intérêts est centrale en matière de déontologie. La loi impose aux agentes et agents publics de déclarer et de gérer de manière appropriée leurs liens et conflits d’intérêts potentiels. Elle expose celles et ceux qui ne respecteraient pas ces obligations à des sanctions (Code général de la fonction publique - lien externe).

Il s’agit également d’un enjeu pour l’intégrité scientifique. Ne pas déclarer ses liens ou conflits d’intérêts dans certaines situations est considéré comme un manquement (Vade-mecum Intégrité Scientifique, 2017 - lien externe). En faire la déclaration est considéré comme l’une des responsabilités des chercheurs et chercheuses (Déclaration de Singapour, 2010 - lien externe) ou comme une bonne pratique en matière d’intégrité scientifique (Code de conduite européen, 2023 - lien externe). Les conflits d’intérêts peuvent en effet avoir un impact sur la fiabilité des résultats de recherche et donc constituer un facteur de manquement.

Déclarer ou gérer de manière appropriée ses conflits d’intérêts potentiels est également une exigence de l’éthique de la recherche, selon d’autres considérations. Ne pas déclarer un conflit d’intérêts peut porter atteinte au consentement éclairé des participantes et participants humains (Déclaration d’Helsinki, 1964-2013 - lien externe).